Codes HSN de la quincaillerie de porte en Inde 2026 : toutes les lignes tarifaires à huit chiffres des positions 8301 et 8302, et le classement des serrures, charnières et ferme-portes

L'Inde classe les importations au moyen d'une ligne tarifaire à huit chiffres, et ces mêmes huit chiffres figurent comme code HSN sur les factures GST. Pour la quincaillerie de porte, presque tout relève de deux positions du chapitre 83 du tarif douanier : 8301 pour les serrures et les clés, et 8302 pour les garnitures et ferrures, une position dont le libellé indien nomme aussi les ferme-portes automatiques.

Notre guide général des codes SH traite des six chiffres communs à tous les pays. Cette page traite des deux chiffres que l'Inde y ajoute, énumère toutes les lignes à huit chiffres des deux positions et montre où se classent nos propres catégories de produits.

D'où viennent les codes de cette page

Chaque code et chaque libellé ci-dessous ont été vérifiés le 19 octobre 2026 dans le chapitre 83 du tarif douanier de l'Inde, la première annexe (First Schedule) du Customs Tariff Act, 1975, dans l'édition que le CBIC publie sous le titre « Tariff (as on 30.06.2025) ». Le tarif est modifié par chaque Finance Act et par des notifications ; vérifiez donc l'édition en vigueur avant tout dépôt. Un code correct pour votre dernière expédition ne prouve pas qu'il l'est pour celle-ci.

Nous n'indiquons pas de taux de droits ici. Le taux imprimé dans l'annexe est un point de départ, pas ce que paie un importateur : des notifications peuvent le réduire, et des surtaxes ainsi que l'IGST s'y ajoutent. La manière de trouver le chiffre applicable est expliquée plus bas.

Les lignes à huit chiffres de la position 8301

Deux lignes méritent une remarque. 8301 40 90 accueille la plupart des serrures de porte, et c'est une ligne « autres » : l'Inde ne subdivise pas davantage les serrures de porte, si bien qu'un boîtier de serrure à mortaiser, un verrou de nuit en applique et une serrure tubulaire à clé la partagent. Quant à 8301 70 00, elle ne vise que les clés présentées isolément. Les clés emballées avec la serrure qu'elles actionnent suivent la serrure.

Les lignes à huit chiffres de la position 8302

La répartition des charnières se fait par matière, et c'est la ligne qu'il importe le plus de bien choisir. Une charnière en acier inoxydable est une charnière en acier, 8302 10 10. Une charnière en laiton relève de 8302 10 20. Une charnière en alliage de zinc ou en aluminium tombe en 8302 10 90. Une charnière composée de deux matières exige de décider laquelle lui confère son caractère, et cette décision revient à l'importateur, par écrit, avant le dépôt de la déclaration d'importation (bill of entry).

L'Inde distingue aussi les targettes, 8302 41 20, des autres ferrures de porte. Un verrou à encastrer logé dans le chant d'une porte n'est pas une targette au seul motif que les deux noms anglais contiennent le mot bolt. Classez selon ce qu'est l'article, et non selon le nom que lui donne le catalogue.

Comment trancher : serrure, ferrure ou ferme-porte

Le chapitre 83 pose trois questions, dans cet ordre.

L'article verrouille-t-il ? La position 8301 couvre les serrures à clé, à combinaison ou à fonctionnement électrique. Un boîtier de serrure, une serrure à cylindre, un verrou à pêne dormant et un verrou de nuit verrouillent la porte : ils relèvent donc de 8301, même s'ils sont aussi montés sur une porte. Un bec-de-cane sans fonction de verrouillage est un autre cas, et une question à poser à votre commissionnaire en douane plutôt qu'une hypothèse.

S'il ne verrouille pas, s'agit-il d'une garniture ou ferrure ? Les charnières, poignées, verrous et butoirs en métaux communs relèvent de 8302, et à l'intérieur de celle-ci des lignes pour bâtiments de 8302 41, sauf si le tarif les désigne plus précisément. Deux produits de porte sont désignés précisément : les charnières ont leur propre sous-position, 8302 10, et les ferme-portes automatiques la leur, 8302 60 00. Un ferme-porte déclaré comme ferrure pour bâtiments en 8302 41 est dans la bonne position mais sur la mauvaise ligne.

S'agit-il d'une partie ? La note 1 du chapitre 83 dispose que les parties en métaux communs sont classées avec les articles auxquels elles appartiennent ; un corps de serrure de rechange expédié seul est donc une partie de serrure, 8301 60 00. La même note écarte les vis et les ressorts : les articles de positions telles que 7318 (vis et boulons) et 7320 (ressorts) ne sont pas considérés comme des parties des marchandises du chapitre 83 et se classent dans leurs propres positions lorsqu'ils sont expédiés seuls.

Nos catégories, ligne par ligne

Les serrures vendues avec leurs poignées soulèvent souvent la question. Lorsqu'une serrure et sa garniture sont présentées ensemble en assortiment, le classement suit en général le composant qui confère à l'ensemble son caractère essentiel, c'est-à-dire, pour un ensemble de serrure, la serrure. Lorsqu'elles sont facturées sur des lignes distinctes, chaque ligne se classe séparément.

Les dispositifs de sortie antipanique ne sont nommés nulle part dans le chapitre 83. Un dispositif qui verrouille la porte a des arguments pour 8301, une barre qui ne fait qu'actionner une serrure distincte en a pour 8302, et la frontière entre les deux relève d'une décision anticipée (advance ruling) plutôt que d'une supposition.

Trouver le taux de droit applicable

La colonne des taux de l'annexe indique le Basic Customs Duty avant notifications. Pour obtenir le chiffre d'une expédition :

1. Recherchez la ligne tarifaire dans le tarif CBIC en vigueur. 2. Vérifiez les notifications d'exemption pour cette ligne, principalement la Notification 50/2017-Customs telle que modifiée, ainsi que toute notification d'accord commercial si les marchandises y ont droit avec un certificat d'origine. 3. Consultez la partie V du tarif CBIC, qui répertorie les notifications de droits antidumping, pour votre produit et son pays d'origine. 4. Ajoutez la Social Welfare Surcharge, calculée sur le droit de douane. 5. Ajoutez l'IGST au taux que fixent les notifications de taux GST pour ce code HSN.

Le système de déclaration de votre commissionnaire en douane s'appuie sur le même tarif et les mêmes notifications et affichera le droit qu'il calcule ; demandez ce calcul avant l'expédition des marchandises, pas après leur arrivée. La politique d'importation fait l'objet d'une vérification distincte. L'ITC(HS) Schedule I de la DGFT fixe les conditions d'importation selon les mêmes huit chiffres ; consultez-le donc aussi pour votre ligne.

Obtenir une réponse qui engage

L'avis d'un commissionnaire n'engage pas la douane. Le Customs Act, 1962 de l'Inde prévoit des décisions anticipées, rendues par la Customs Authority for Advance Rulings. La demande décrit le produit, sa matière et son usage, et la décision lie le demandeur et la douane pour ce produit. Pour un produit que vous importerez régulièrement, une décision anticipée coûte moins cher qu'un litige.

Ce que nous indiquons sur nos documents

Nous indiquons la sous-position SH à six chiffres sur les factures commerciales et les listes de colisage, car cette partie est internationale et nous pouvons en répondre. Nous n'indiquons pas la ligne indienne à huit chiffres sauf si l'importateur nous dit laquelle utiliser, car c'est l'importateur officiel (importer of record) qui répond du classement. Si vous nous communiquez votre ligne, nous l'imprimerons.

La matière, le pays d'origine et les poids net et brut figurent sur les mêmes documents, car en Inde comme ailleurs, une question de classement est souvent en réalité une question de matière : les lignes des charnières ne dépendent de rien d'autre.